Mutuelle Entrain
Une mutuelle engagée, proche de vous, pour Agir Ensemble pour notre Santé.
PROMOUVOIR
au sein du groupe SNCF, l’égalité des droits de toutes les personnes, quelle que soit leur identité de genre et quelque soit leur mode de vie.
LUTTER
contre toutes les formes d’exclusion, de discrimination, de sexisme et d’injustices fondées sur leur orientation sexuelle ou sur leur identité de genre (homophobie, transphobie), et/ou sur leur sérologie, dans le cadre de leur fonction au sein du groupe SNCF.
AGIR
contre l’isolement, première conséquence des discriminations, avec tous leurs effets sur le bien-être personnel (social et humain).
AIDER
les personnes découvrant leur différence d’identité, de genre, en particulier les jeunes, dans leurs difficultés à s’intégrer tels qu’ils sont dans la société et dans le groupe SNCF.
Objectifs
Les objectifs que nous proposons.
Les objectifs
Les objectifs que nous proposons
PROMOUVOIR
au sein du groupe SNCF, l’égalité des droits de toutes les personnes, quelque soit leur identité de genre et quelque soit leur mode de vie.
LUTTER
contre toutes les formes d’exclusion, de discrimination, de sexisme et d’injustices fondées sur leur orientation sexuelle ou sur leur identité de genre (homophobie, transphobie), et/ou sur leur sérologie, dans le cadre de leur fonction au sein du groupe SNCF.
AGIR
contre l’isolement, première conséquence des discriminations, avec tous leurs effets sur le bien-être personnel (social et humain).
AIDER
les personnes découvrant leur différence d’identité, de genre, en particulier les jeunes, dans leurs difficultés à s’intégrer tels qu’ils sont dans la société et dans le groupe SNCF.
L'équipe de Gare!
Les membres du bureau de Gare! proviennent des différentes activités du groupe SNCF.
Les amis
Plus que jamais le monde LGBT+ a besoin d'être uni, soudé et innovant pour montrer ainsi, que la diversité et l'inclusion sont l'affaire de toutes et tous dans le monde du travail et au-delà!
C'est pour cela que Gare! travaille en collaboration avec de nombreuses associations.
Les amis
Plus que jamais le monde LGBT a besoin d'être uni, soudé et innovant pour montrer ainsi, que la diversité et l'inclusion sont l'affaire de toutes et tous dans le monde du travail et au-delà!
C'est pour cela que Gare! travaille en collaboration avec de nombreuses associations.
Statuts
Définition
Il est formé entre les soussigné·e·s, adhérent·e·s aux présents statuts et toutes personnes physiques qui y adhéreront, une association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, et toutes prescriptions législatives et réglementaires en vigueur.
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Généralités
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Nom
La dénomination de l’association est : GARE! les Lesbiennes, Gays, Bi, Trans et + du Groupe SNCF.
Objectifs
GARE! est un espace associatif mis en place au sein du Groupe SNCF, afin de permettre aux lesbiennes, gays, bi, trans et + d’être reconnu·e·s avec dignité dans leur intégrité d’êtres humains et de se faire respecter en tant que tels.
Dans cet objectif, GARE! se propose de :
- Promouvoir, au sein du Groupe SNCF, l’égalité des droits de toutes les personnes, quelle que soit leur identité de genre et quel que soit leur mode de vie ;
- Lutter contre toutes les formes d’exclusion, de discrimination et d’injustices fondées sur leur orientation sexuelle (lesbophobie / gayphobie / Biphobie), sur leur identité de genre (transphobie) et/ou sur leur sérologie au VIH (sérophobie) ;
- Lutter contre l’isolement, première conséquence des discriminations, avec tous leurs effets sur le bien-être personnel (social et humain) ;
- Aider les personnes découvrant leur différence d’identité de genre, en particulier les jeunes, dans leurs difficultés à s’intégrer tel·le·s qu’elles/ils sont dans la société et dans le Groupe SNCF.
GARE! participe ainsi à la prévention contre le VIH et autres I.S.T., et toutes formes de marginalisation et de désocialisation qui en découlent.
L’ensemble de ces objectifs engage les membres de GARE! dans une attitude responsable de non-jugement, fondée sur le respect d’autrui et des différences entre individus.
En conséquence, GARE! propose aux membres de l’association une aide dans différents domaines tels que :
- Solidarité : accueil des personnes isolées, aide juridique et sociale, information santé, participation à la prévention du V.I.H. et autres I.S.T.;
- Convivialité : organisation de soirées et d’animations festives qui sont autant de moments privilégiés d’accueil, de rencontre, de dialogue et d’échange ;
- Action politique : interventions locales, régionales et nationales. Actions politiques et revendicatives, menées par l’ensemble des associations LGBT+ ou de façon autonome, pour la reconnaissance des droits des personnes LGBT+ et la suppression de toute forme de discrimination en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.
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Partie Civile
Dans le cadre de ses objectifs, compte tenu de la modification de l’article 2-6 du Code de Procédure Pénale (joint en annexe) et vu que GARE! a plus de 5 ans à la date anniversaire de l’Assemblée Générale Constituante du 24 septembre 2000, l’association a la possibilité de se porter partie civile pour l’une ou l’un de ses adhérent·e·s.
Cela ne pourra se faire qu’à la condition que la personne concernée nous en donne l’accord écrit et que le Conseil d’Administration en décide ainsi.
Action groupe
Réservé
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Fonds d’aide
Un fonds d’aide est créé pour aider les victimes de LGBT+phobie ou sérophobie dans le groupe SNCF. Il sert par exemple à payer une consultation d’avocat, de juriste, de personnel de santé, des frais administratifs, judiciaires ou de sauvegarde de la/du salarié·e·s.
Il est remboursable ou non.
L’octroi de cette aide, son montant et son caractère remboursable ou non sont décidés en réunion de bureau.
Le budget alloué au fonds d’aide est inscrit dans le budget prévisionnel soumis au vote lors de l’assemblée générale ordinaire.
Son utilisation apparait dans le bilan financier soumis au vote lors de l’assemblée générale ordinaire.
Siège
Le siège social de l’association GARE! est fixé à Paris. Il pourra être transféré en tout autre endroit sur décision du Conseil d’Administration.
Cette décision devra être soumise pour approbation à la plus proche Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire.
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Membres
Les membres de l’association GARE! sont des personnes physiques.
Sont membres adhérent·e·s de l’association GARE! les salarié·e·s du groupe SNCF, actives/actifs ou retraité·e·s, quelle que soit leur orientation sexuelle ou identité de genre, à jour de leur cotisation.
Sont membres sympathisant·e·s toutes les personnes majeures, extérieures au Groupe SNCF, quelle que soit leur orientation sexuelle ou identité de genre, à jour de leur cotisation.
Les personnes morales ne peuvent pas être membres adhérents
L’admission ne devient effective qu’après agrément du bureau de l’association GARE!.
Le Bureau n’a pas l’obligation de justifier par écrit les refus d’admission.
Adhésions
Le montant des cotisations est fixé par le conseil d’administration de l’association GARE!, et soumis à l’approbation de l’Assemblé Générale, ordinaire ou extraordinaire, la plus proche.
La perte de qualité de membre de l’association s’opère par :
- Le non-renouvellement de la cotisation ;
- Le décès de la personne physique ;
- La démission, celle-ci devant être formulée par écrit au Président de l’association ;
- La radiation, prononcée pour motifs graves, infractions aux présents statuts ou non-respect du règlement intérieur de l’association ;
- La dissolution de l’association.
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Ressources
Les ressources de l’association GARE! comprennent :
- Les cotisations ;
- Les subventions versées par les sociétés du Groupe SNCF au titre de la convention de partenariat entre GARE! et ces dernières ;
- Toutes les autres ressources autorisées par les textes en vigueur.
Définition – Composition
Le Conseil d’Administration est l’organe souverain de l’association. Il prend les décisions quant aux orientations et aux actions de GARE! et veille à leurs applications.
Le Conseil d’Administration est composé de 3 à 12 personnes physiques élues par l’Assemblée Générale pour 2 ans et rééligibles.
Sont éligibles les personnes physiques membres adhérent·e·s de GARE! à jour de leur cotisation et ayant fait acte de candidature par écrit avant l’Assemblée Générale.
En cas de vacances d’un ou plusieurs postes ou de démission d’un·e ou de plusieurs administratrices/eurs, leur remplacement aura lieu à l’occasion de l’Assemblée Générale la plus proche.
Les administratrices/eurs sont considéré·e·s comme démissionnaires à partir de deux absences consécutives non motivées aux réunions du Conseil d’Administration.
Les Administratrices/eurs s’engagent à la confidentialité de toutes les informations et débats évoqués lors des réunions du Conseil d’Administration. Elles/ils sont tenu·e·s au droit de réserve concernant l’association.
Les Administratrices/eurs s’engagent aussi à défendre et ne pas déformer les décisions prises lors des réunions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut aussi déléguer certaines missions à des consultant·e·s, internes ou externes à l’association.
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Conseil d’administration
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Consultant·e
L’entrée d’un·e consultant·e au sein du Conseil d’Administration est soumise au vote des administratrices·eurs approuvés à la majorité simple des administratrices·eurs présent·e·s et représenté·e·s.
Elle/il a le droit de vote au sein du Conseil d’Administration.
Si la présence de la/du consultant·e est nécessaire sur une longue durée, un vote d’approbation aura lieu chaque année à la première réunion du Conseil d’Administration suivant l’Assemblée Générale.
Les règles de confidentialités sont les mêmes que celles visées à l’article 11.
Réunion
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an à la demande de la/du Président·e ou à la demande de la moitié des membres du Conseil d’Administration. Les convocations et l’ordre du jour sont adressés, par simple lettre ou par mail avant la date choisie.
Tout membre de l’association GARE! peut demander à être reçu·e ou peut être invité·e par le Conseil d’Administration.
Une personne extérieure à l’association peut être invitée par le Conseil d’Administration.
Tout·e participant·e supplémentaire à une réunion du Conseil d’Administration (Consultant·e, invité·e…) n’assiste qu’à la partie de la réunion pour laquelle sa présence est nécessaire.
Les règles de confidentialités sont les mêmes que celles visées à l’article 11.
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Délégation – Quorum – Délibérations
En cas d’absence, une/un membre du Conseil d’Administration doit se faire représenter par une/un autre membre du Conseil d’Administration.
Une/un Administratrice/eur ne peut représenter qu’un·e seul·e administratrice·eur.
Le quorum du Conseil d’Administration est fixé en termes de présence effective et/ou représentée et doit réunir les deux tiers de ses membres.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont approuvées à la majorité simple des membres présent·e·s et représenté·e·s. En cas de litige, la voix de la/du Président·e est prépondérante.
Bureau
Le Conseil d’Administration élit en son sein, poste par poste, les membres du Bureau.
Elles/ils sont élu·e·s pour 1 an et sont révocables par le Conseil d’Administration.
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Bureau
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Définition – Composition
Le Bureau est composé de 3 à 6 membres (Président·e, Secrétaire, Trésorier·ière).
Chacun de ces postes peut être doublé et le principe de parité sera, dans la mesure du possible, respecté.
Les postes peuvent changer en court de mandat sur demande de l’intéressé·e, suite à une démission, exclusion… Le Conseil d’Administration élit en son sein une/un nouvelle·eau membre du Bureau.
Les règles relatives à la confidentialité sont les mêmes que celles visées à l’article 11.
Quorum – Délibérations
Les dispositions applicables au quorum et aux délibérations du Bureau sont les mêmes que celles prévues pour le Conseil d’Administration.
En cas de litige, la voix de la/du Président·e est prépondérante.
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Consultant·e
Le Bureau se réunit en principe au moins une fois par mois afin de mettre en œuvre et suivre l’application des décisions prises.
Tout membre de l’association GARE! peut demander à être reçu·e ou peut être invité·e par le Bureau.
Une personne extérieure à l’association peut être invitée par le Bureau.
Tout·e participant·e supplémentaire à une réunion du Bureau (Consultant·e, invité·e…) n’assiste qu’à la partie de la réunion pour laquelle sa présence est nécessaire.
Les règles relatives à la confidentialité sont les mêmes que celles visées à l’article 11.
Définition
L’Assemblée Générale réunit tous les membres de GARE!. Elle est convoquée au moins une fois par an par son/sa Président·e ou à la demande de la moitié des membres du Conseil d’Administration, ou à la demande des deux tiers de ses membres, par simple lettre, indiquant l’ordre du jour et adressée au plus tard 3 semaines avant la date choisie. Elle peut être doublée par mail.
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Assemblée Générale
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Quorum – Délibérations
Seules les personnes physiques membres de l’association GARE! disposent du droit de vote.
Le quorum est composé de 50% des membres doté·e·s du droit de vote, à jour de leur cotisation.
Un·e membre de GARE! peut représenter au maximum quatre autres membres de l’association, les procurations ainsi établies étant comptabilisées dans le quorum.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votants (présent·e·s et représenté·e·s).
Si le quorum n’était pas atteint, l’Assemblée Générale siègerait dans les conditions prévues et serait validée, à la condition qu’il n’y ait pas contestation exprimée par lettre recommandée intervenant dans les 2 mois qui suivent l’AG et émanant d’au moins 5% des absent·e·s non représenté·e·s.
Ordre du jour
L’ordre du jour peut être modifié par vote ordinaire des deux tiers des présent·e·s et représenté·e·s.
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Rapport moral et Financier
L’Assemblée Générale approuve les comptes présentés par le Trésorier, le rapport moral et d’activités proposés par le/la Président·e à la majorité simple.
Définition
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
Elle peut apporter toute modification aux statuts, ordonner la dissolution de l’association.
Elle est convoquée par simple lettre, au plus tard 3 semaines à l’avance, soit par le/la Président·e, soit par la moitié des membres du Bureau, soit par la moitié des membres du Conseil d’Administration ou soit par les deux tiers des membres de l’association GARE!.
Les dispositions relatives au quorum sont les mêmes que celles prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire. En revanche, les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers des votant·e·s (présent·e·s et représenté·e·s).
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Assemblée Générale
Extraordinaire
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Disposition Transitoire
Dissolution
La dissolution volontaire ou forcée de l’association GARE! ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire.
L’actif de l’association sera alors dévolu à une ou plusieurs associations déclarées ayant des objectifs similaires à ceux de l’association GARE!. Le reliquat de l’actif ne pourra se faire qu’après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation.
Des liquidatrices/teurs seront élu·e·s lors de l’assemblée générale extraordinaire. Toutes personnes membres de l’association peuvent se porter candidates.
Fait à Paris, le 02/09/2019
Signé par:
Le Président – Jean-Marie FEUGERE
Le Secrétaire – Jérôme BOUGEROLLES